Vous avez eu un accident du travail ou de trajet ou souffrez d’une maladie contractée du fait de votre activité professionnelle. Quelles sont les démarches à accomplir pour que vos soins soient pris en charge ? Comment savoir si vous êtes concerné ? 

Accident du travail, maladie professionnelle : qu’est-ce que c’est ? 

Accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle sont autant de termes dont il peut être difficile de cerner les tenants et les aboutissants. Un accident du travail correspond à une lésion corporelle ou psychologique, survenu pendant le temps de travail (y compris durant les pauses) et sur le lieu de travail, c’est-à-dire lorsque vous êtes sous l’autorité de votre employeur. Si vous êtes en télétravail, un accident survenu pendant votre activité est aussi présumé être un accident du travail. L’accident de trajet, en revanche, se produit entre le domicile et le lieu de travail, même si le trajet est modifié ou interrompu pour un motif lié aux nécessités de la vie courante (achats de première nécessité, démarches administratives…).
Une maladie professionnelle, en revanche, est contractée dans le cadre du travail : par exemple, en cas de manipulation de produits dangereux. Un tableau répertorie les affections professionnelles, mais une maladie peut être reconnue comme professionnelle sans qu’elle n’y figure, dans les cas suivants : 

• La maladie peut entraîner le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%
• Elle est causée par le travail habituel. 

Vos démarches en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’agent de la fonction publique, vous bénéficiez d’une prise en charge par l’employeur public en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Dans le premier cas, vous devez informer votre employeur dans la journée (au plus tard dans les 24 heures) que vous avez eu un accident sur votre lieu de travail ou pendant un trajet. Celui-ci en informe l’Assurance maladie et vous remet une feuille d’accident, qui vous permettra d’être indemnisé. Dans les trente jours qui suivent, la Caisse primaire d’Assurance maladie se prononce sur le caractère professionnel de l’accident et peut vous imposer une consultation chez le médecin-conseil. En l’absence de notification passé le délai d’instruction, votre accident est bien reconnu comme accident du travail.
Dans le cas d’une maladie professionnelle, vous devez la déclarer à l’Assurance maladie ou à l’employeur public dans les 15 jours à compter du début de votre arrêt de travail. Celle-ci a 120 jours pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. Un questionnaire vous sera envoyé, ainsi qu’à votre employeur. Des auditions, des consultations avec le médecin du travail ou le médecin-conseil ou encore des observations de poste peuvent être organisées afin d’en savoir plus sur votre maladie et vos conditions de travail. Le dossier vous est ensuite remis, ainsi qu’à votre employeur, et vous pouvez tous deux y apporter vos observations. Quatre mois plus tard, la CPAM se prononcera sur le statut de votre maladie.
A noter que dans le cas où le lien entre votre activité professionnelle et votre maladie n’est pas immédiatement établi, vous disposez de deux ans pour accomplir ces démarches. 

La prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu d’origine professionnelle, vos dépenses de santé sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale ou par l’employeur public, sous réserve d’être éligibles au remboursement, et vous êtes dispensé de l’avance des frais. En cas d’hospitalisation, les frais sont pris en charge à 100% et vous ne réglez pas le forfait journalier. Vos déplacements en transports sanitaires sont également pris en charge s’ils sont médicalement justifiés. Vous devez présenter votre feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle à chaque consultation. En cas d’arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières (ou maintien du salaire hors primes pour les agents publics), même si la CPAM n’a pas encore statué sur le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie.