Si vous avez été vacciné, vous avez reçu un QR code à flasher dans l’application TousAntiCovid pour générer votre carnet de vaccination virtuel. C’est le fameux pass sanitaire. Quand peut-il vous être réclamé ? A quelles données donne-t-il accès ?
Le dispositif du pass sanitaire, un outil contre la propagation de la Covid
Entré en vigueur le 9 juin 2021, le pass sanitaire est un dispositif qui permet d’accéder à des événements ou à des lieux accueillant plus de 1000 personnes, ainsi que de voyager à l’étranger. Il permet d’attester :
- Que vous êtes vacciné contre la Covid-19
- Que vous n’êtes pas infecté
- Que vous êtes rétabli depuis moins de six mois.
Comme la distanciation sociale ou les jauges d’accueil du public, le pass sanitaire est un outil de plus dans la lutte contre l’épidémie. Il permet de minimiser les risques de transmission dans les lieux les plus fréquentés, où la distanciation sociale est difficile à maintenir, mais aussi de limiter la propagation du virus lors de voyages à l’étranger. A ce jour, l’utilisation du pass sanitaire est autorisée jusqu’au 30 septembre 2021. Il est exigé à partir de onze ans.
Que contient le pass ? Dans quel format le présenter ?
Concrètement, le pass sanitaire doit contenir une preuve de la non-infection par la Covid. Cela peut être le certificat de vaccination :
- Deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins Moderna, Pfizer ou Astrazeneca
- Quatres semaines après l’injection Janssen
- Deux semaines après l’injection unique d’un vaccin ARNm, pour les personnes ayant déjà contracté la Covid.
Après la vaccination, le personnel médical vous remet un QR code qui fait office d’attestation de vaccination. Vous pouvez le scanner à l’aide de l’application TousAntiCovid, qui générera un autre QR code à présenter. Une fois flashé, celui-ci de ne diffusera que deux informations :
- Un code couleur rouge ou vert en fonction de votre statut sanitaire
- Vos nom, prénom et date de naissance.
Le pass sanitaire peut aussi être constitué d’un test PCR négatif (moins de 48h pour les grands événements et maximum 72h pour le contrôle aux frontières) ou d’un test antigénique prouvant que vous êtes rétabli depuis au moins quinze jours et moins de six mois. Les laboratoires effectuant ces examens vous fourniront un QR code à scanner avec TousAntiCovid, comme pour la vaccination.
Il n’est pas obligatoire de présenter TousAntiCovid pour attester de la vaccination ou d’un test négatif. Un document papier vous sera remis, afin que vous puissiez le présenter en cas de contrôle, sans avoir besoin de smartphone.
Quels accès nous ouvre le pass ?
Le pass sanitaire est un dispositif “2 en 1”. Il permet d’une part de sécuriser l’accès à des événements et activités sur le sol français, lors de grands rassemblements :
- Salles d’audition, de concerts, de spectacles, de réunion, de jeux
- Chapiteaux, tentes
- Etablissements d’enseignement artistique recevant du public
- Expositions, foire, salons commerciaux
- Parcs zoologiques, d’attractions ou à thème
- Etablissements sportifs couverts
- Evénements culturels, sportifs ou festifs, en plein air ou dans un lieu fermé
- Boîtes de nuit et discothèques
- Restaurants et bars dansants accueillant plus de 50 personnes.
Le pass sanitaire ne peut être exigé pour les activités de la vie quotidienne : travail, transports en commun, cinémas, restaurants, services publics…
Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, le pass doit être présenté afin de sécuriser l’entrée sur le territoire. Toutefois, une quarantaine peut être obligatoire, selon les règles du pays de destination. Le pass peut être contrôlé avant l’embarquement et à l’arrivée à destination.
En bref
- Le pass ne peut être exigé que dans des situations bien précises : rassemblements de plus de 1000 personnes, boîtes de nuit ou contrôle sanitaire aux frontières.
- Il peut être présenté au format papier ou numérique (uniquement dans l’application TousAntiCovid).
- Il n’est pas obligatoire d’être vacciné : le pass sanitaire peut aussi être un test PCR négatif ou un test antigénique.