Réduire l’absentéisme : le plan gouvernemental pour limiter les arrêts de travail abusifs
En bref : les arrêts de travail sont en constante augmentation depuis 2019. Afin de lutter contre les abus, le gouvernement a dévoilé un plan d’action pour réduire le nombre d’arrêts évitables et garantir une meilleure qualité de vie au travail. Découvrez aussi des conseils pour respecter toutes les règles lorsque vous êtes en arrêt de travail.
Face à une hausse non soutenable de la prescription des arrêts de travail, le gouvernement a présenté cette année un plan d’action pour réduire les arrêts évitables et lutter contre les comportements abusifs. On vous explique tout sur cette situation.
L’augmentation des arrêts de travail : un vrai risque pour la Sécurité sociale et le monde du travail
Entre 2019 et 2024, la prescription d’arrêts de travail a connu une hausse sans précédent : plus de 10%, soit près de 10 millions d’arrêts délivrés en 2024. La croissance atteint 12% pour les arrêts maladies, alors que les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont en baisse de 5%. Près de la moitié de cette hausse est due à deux facteurs :
- L’augmentation du nombre d’arrêts de travail
- L’augmentation de la durée moyenne des arrêts
- La hausse du recours aux arrêts chez les moins de 30 ans
- Les prescriptions non pertinentes.
Cette situation pose des problèmes à l’échelle nationale, car l’Assurance maladie peine à faire face à une telle hausse des dépenses liées au versement des indemnités journalières. D’autre part, les arrêts ont des conséquences sur le monde du travail :
- Coût important pour les employeurs, ce qui peut démotiver les recrutements et favoriser le recours à des contrats plus précaires (intérim, CDD, freelance…)
- Perte de productivité, qui peut mettre en difficulté les petites structures
- Report des tâches sur le reste de l’équipe, pouvant causer désorganisation et pression importante sur les salariés comme les managers.
Il est essentiel que toutes les personnes qui ne peuvent pas assurer leur activité professionnelle pour raisons de santé puissent bénéficier de l’arrêt de travail et d’indemnités. Pour continuer à assurer ce droit, le gouvernement annonce un plan d’action contre les abus et pour la diffusion de bonnes pratiques.
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Quelle stratégie pour limiter la hausse des arrêts de travail ?
Depuis 2024, l’encadrement de la prescription des arrêts de travail s’est durci. Il n’est désormais plus possible de se faire prescrire un arrêt de travail en téléconsultation (sauf par le médecin-traitant). Un nouveau formulaire papier a également été mis en place pour lutter contre la fraude. Les contrôles de l’Assurance maladie sont enfin renforcés pour limiter les abus.
Cette année, une nouvelle stratégie globale a été présentée, avec trois axes de travail :
- L’amélioration de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail
- L’accompagnement des assurés, notamment pour faciliter le retour à l’activité
- Le développement d’outils de régulation.
Les assurés multipliant les arrêts prescrits par au moins cinq médecins différents seront contrôlés et sanctionnés en cas d’abus. Les arrêts longue durée hors ALD verront leur prise en charge repensée pour limiter le recours aux arrêts longs dérogatoires. Enfin, les médecins généralistes pourront demander facilement un deuxième avis à un autre médecin si nécessaire.
De nouveaux contrôles ciblés seront lancés :
- Pour les arrêts longs
- Pour les arrêts courts et répétitifs
- Pour les arrêts prescrits en téléconsultation
- Pour le cumul activité/arrêt chez les travailleurs non-salariés.
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Les mesures d’accompagnement pour les entreprises
Les organisations et employeurs confrontés à un grand nombre de collaborateurs en arrêt ou à des arrêts répétés pourront bénéficier de mesures spécifiques.
Les plans d’accompagnement pour les entreprises à fort absentéisme seront reconduits, pour aider les employeurs à prévenir les arrêts :
- En mettant en place une politique de qualité de vie au travail
- En évaluant les risques professionnels
- En luttant contre les accidents du travail
- En facilitant la reprise après un arrêt : temps partiel thérapeutique, reprise à un même niveau de responsabilité…
Une campagne d’actions de promotion de la santé mentale sera diffusée auprès des employeurs dans les prochains mois, pour aider à construire un cadre de travail de qualité et prévenir les troubles de la santé mentale : burn-out, anxiété…
Cinq conseils pour s’assurer que votre arrêt de travail respecte bien la réglementation
- Consultez de préférence votre médecin-traitant en cas de maladie qui pourrait motiver un arrêt de travail. Celui-ci vous connaît bien et peut même prescrire un arrêt de travail en téléconsultation !
- Dès prescription de l’arrêt de travail, prévenez rapidement votre employeur pour qu’il puisse transmettre votre attestation de salaire à la Sécurité sociale et s’organiser pendant votre absence
- Pendant la période d’arrêt, vous n’avez pas le droit d’exercer votre activité professionnelle ou toute autre activité incompatible avec votre état, même bénévole ou pour votre compte.
- Respectez les horaires de sorties indiqués sur votre arrêt. C’est le point le plus contrôlé par l’Assurance maladie. Si la case “sorties libres” est cochée, vous pouvez en revanche ne pas être à votre domicile en journée.
- Vous avez le droit de passer votre période d’arrêt à une adresse différente de celle de votre domicile. Dans ce cas, indiquez l’adresse où vous pouvez être visité en précisant le nom sur l’interphone ou la sonnette.
L’indemnisation de votre arrêt de travail
L’indemnisation de votre arrêt de travail
En tant qu’agent public, lorsque vous êtes en arrêt, vous ne percevez que les indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui sont calculées sur vos revenus fixes (primes non comprises), et vous n’êtes plus rémunéré qu’à demi-traitement.
A la MCF, vous pouvez bénéficier de notre offre perte de revenus : nous complétons les indemnités de la Sécurité sociale pour maintenir vos revenus jusqu’à 100% de votre salaire, primes comprises. Vous êtes couvert par un contrat santé en PSC ? Vous pouvez adhérer uniquement à l’offre perte de revenus, ici.
Agent du ministère des Finances, vous êtes couvert pour la perte de revenus ? Vous pouvez adhérer à notre offre complémentaire ici.
Sources : FNMF, Assurance Maladie
© iStock
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