PSC : les questions que vous nous posez

Je suis au ministère des Finances : je suis obligé de résilier la prévoyance et la santé. Est-ce automatique ou dois-je vous contacter ?

C’est obligatoire, mais pas automatique : il faut nous écrire (mail ou courrier postal) pour nous demander la résiliation des garanties santé et Perte de Rémunération « classique » (incapacité + invalidité) que distribue la MCF.

Si vous le préférez, vous pouvez utiliser l’outil mis à votre disposition par Alan. Cet outil nous prévient de votre demande de résiliation et nous envoie votre lettre.

Pourquoi nous faut-il un écrit ? Nous avons signé un contrat ensemble, nous ne pouvons y mettre fin sans une demande de votre part. Nous ne pouvons pas connaître votre situation précise, vous avez peut-être une dispense.
Il faut également nous indiquer ce que deviennent les autres garanties et le cas échéant, si les personnes majeures au contrat qui vous sont rattachées souhaitent adhérer en leur nom propre

Attention : par défaut, si vous n’indiquez rien, les autres contrats en prévoyance ou assurance immobilière restent en cours : capital décès, frais d’obsèques, dépendance, prêt immobilier, caution. Le ministère a créé une certaine confusion en indiquant le contraire.

Si vous souhaitez résilier toutes les garanties MCF, précisez-le.

Mon ministère (qui n’est pas les Finances) met en place une couverture santé obligatoire : que dois-je faire ?

Envoyez-nous un mail pour nous le signaler et nous donner la date d’effet de votre résiliation. Idéalement il nous faudrait un justificatif (un document de votre employeur), mais comme la MCF sait que la PSC se met en place dans les ministères, elle est tolérante sur ce point. Cependant il nous faut un écrit, mail ou courrier postal.

Est-ce que je pourrais garder ma garantie santé à la MCF malgré tout, en complément du contrat obligatoire de mon employeur ?

Oui, c’est techniquement possible, mais nous vous le déconseillons : nos garanties sont tarifées pour intervenir tout de suite après le régime obligatoire (sécurité sociale, MSA, MGEN, etc). Les utiliser en surcomplémentaire revient à payer le prix d’une complémentaire pour des remboursements rares, uniquement lors de dépassements d’honoraires non pris en charge par votre couverture complémentaire PSC. Ce serait inutilement onéreux : autant payer directement les dépassements d’honoraires. (Mais si vous insistez, nous accéderons à votre demande)

Pour l’instant, mon ministère n’a pas encore mis en place la couverture prévoyance. Puis-je conserver ma PR (perte de rémunération : incapacité + invalidité) et la résilier plus tard ?

Bien sûr.
Pour information, il est fort probable que la couverture prévoyance facultative de votre ministère soit beaucoup plus onéreuse que la couverture de la MCF.
C’est dû au fonctionnement même de l’assurance : quand une garantie est facultative, elle attire plutôt les personnes qui anticipent qu’elles vont en avoir besoin (tendance que les assureurs appellent « antisélection »). Pour couvrir ce risque supplémentaire, la cotisation est plus élevée.
Cela explique aussi pourquoi la MCF avait choisi de coupler obligatoirement la perte de rémunération (PR : incapacité + invalidité) à la garantie « frais de maladie ». Ainsi elle évitait l’antisélection et permettait de répartir le risque sur une base plus large et non biaisée d’adhérents. C’est la même démarche qui est appliquée pour la garantie dépendance, obligatoirement couplée à la garantie « frais de maladie » à la retraite : cela permet d’avoir une cotisation minimale supportée par tous.
Au niveau national, c’est la démarche du régime obligatoire : en rendant l’affiliation obligatoire pour tous, l’État organise la mutualisation entre les personnes en bonne santé et les malades chroniques. Si seules les personnes malades ou celles qui craindraient de le devenir cotisaient, il serait impossible d’avoir une sécurité sociale.

J’ai envoyé ma demande de dispense prévoyance à la RH et elle me dit que ce n’est pas elle qui s’en charge. Je ne sais pas comment joindre la GMF. Que dois-je faire ?

A aujourd’hui (28 octobre), la GMF n’a pas donné de mail de contact ou de plate-forme de dépôt de document et la RH est submergée de demandes sans avoir toutes les réponses.
Le plus important : le MCF sera à vos côtés jusqu’au bout. Elle continuera à vous indemniser en incapacité si vous êtes actuellement arrêté. En janvier, elle régularisera votre situation : elle vous proposera la PR classique (celle d’aujourd’hui) si la GMF a accepté la dispense ou la complémentaire si la GMF ne l’a pas acceptée.
Donc prenez votre mal en patience, n’envoyez pas plusieurs mails pour une même question et soyez vraiment certain que la situation va se dénouer d’ici le printemps.

Le ministère – et surtout l’assureur ou la mutuelle choisis par lui – insiste pour que nous prenions nos décisions avant le 31 octobre. Que se passera-t-il si je ne le fais pas à temps ?

Le pire qui puisse vous arriver est d’avoir des garanties en doublon. Dès que vous en apercevrez, prévenez-nous : nous résilierons les garanties que vous souhaitez avec effet rétroactif à la date d’entrée en vigueur de la couverture obligatoire et nous vous rembourserons le trop perçu.
A partir du 1er janvier 2026, vérifiez votre compte ameli (ameli.fr) : dans la rubrique « Mes informations/organisme complémentaire » c’est l’organisme de votre employeur qui doit apparaître.

J’ai entendu parler d’une nouvelle garantie pour les agents du ministère des Finances : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une garantie destinée à compléter le socle prévu par les accords interministériels.
Le contrat socle en prévoyance ne couvre pas la première année de maladie (dite « CMO », congé de maladie ordinaire). La MCF a conçu spécialement pour vous une garantie « Perte de rémunération complémentaire » qui vient en complément du socle. Elle remplace l’option 2 proposée par la GMF. Elle couvre mieux (elle rétablit 100% de votre rémunération tout compris la première année de maladie, puis complète l’indemnisation du socle à hauteur de 90% de votre rémunération les années 2 et 3 d’un arrêt maladie et 80% les années 4 et 5, sans faire de différence entre votre TIB, vos primes, vos heures supplémentaires ou tout autre élément de rémunération : tout est pris en compte) pour une cotisation moins élevée. Si vous étiez adhérent à la PR classique, il n’y aura pas de délai de carence lors de l’adhésion à cette nouvelle garantie.

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Puisque c’est obligatoire, pourquoi dois-je vous envoyer un mail ou un courrier ? Vous pourriez me résilier d’office.

Non. Obligatoire ne signifie pas automatique.
Il s’agit d’un contrat signé entre vous et nous, nous ne pouvons y mettre fin sans une demande de votre part. Nous ne pouvons pas connaître votre situation précise, vous avez peut-être une dispense. Il faut également nous indiquer ce que deviennent les autres garanties et le cas échéant, si les personnes majeures au contrat qui vous sont rattachées souhaitent adhérer à la MCF en leur nom propre.

Je ne suis PAS au ministère des Finances. Puis-je ne résilier que la santé et garder mes autres contrats à la MCF ?

Bien sûr. Nous serions ravis de vous conserver en tant que membre participant.

C’est l’un des points à préciser dans votre mail de résiliation : voulez-vous tout résilier ou uniquement la santé ?

Justement, j’avais résilié la perte de rémunération de la MCF dans l’attente de la proposition de mon ministère, et je suis très déçu par les tarifs proposés. Puis-je reprendre mon contrat PR à la MCF ?

Oui. Faites-nous une demande, nous vous enverrons un bulletin d’affiliation. Précisez la date de prise d’effet que vous souhaitez : toujours le premier d’un mois dans le futur (pas d’effet « rétroactif » : pas de prise d’effet dans le passé, c’est encore un grand principe de l’assurance).

Dans votre réponse à la première question, vous avez évoqué des dispenses : y ai-je droit ?

Seul votre employeur peut vous accorder une dispense (ou les organismes choisis par lui s’ils ont eu une délégation de sa part). Si vous êtes contractuel de la fonction publique et que votre contrat dure moins d’un an, vous êtes éligible à une dispense. C’est le cas également pour les personnes qui partent à la retraite en 2026.

Mais la MCF n’est PAS décisionnaire. Elle ne peut que vous fournir une attestation de couverture au cas où votre employeur vous en demande une.

Je suis un peu perdu. Je change de ministère et je ne sais pas de qui je vais dépendre.

Il nous est difficile de répondre dans ces cas particuliers car nous ne savons pas ce que les ministères ont prévu entre eux.
Quoi qu’il arrive, il est possible d’attendre. Quand vous saurez qui vous couvre et pour quelles garanties, la MCF résiliera les garanties en doublon sur simple demande avec justificatif. Nous rembourserons les cotisations concernées.

J’appartiens au ministère des Finances. Je suis actuellement en arrêt maladie et indemnisé par la MCF dans le cadre d’un CMO (congé maladie ordinaire), CLM (congé longue maladie) ou CLD (congé longue durée). Que va-t-il se passer pour moi ?

 La MCF va continuer à vous indemniser pour l’arrêt maladie en cours. Pour simplifier votre situation, nous vous suggérons de demander une dispense d’affiliation au contrat GMF à votre RH.
Si cette dispense est acceptée, votre situation sera identique à celle d’aujourd’hui.
Si la dispense est refusée, vous serez couvert par le socle du contrat GMF. Nous vous proposons d’adhérer à la PR complémentaire mise en place pour vous couvrir la première année en cas d’un arrêt pour une autre maladie ou un autre motif. Cette garantie s’ajoutera à l’indemnisation prévue par le socle de la GMF. Elle remplacera l’option 2 proposée par la GMF.

Je suis obligé de résilier mes garanties santé (et PR pour le ministère de Bercy) : pourrais-je revenir une fois à la retraite ?

 Bien sûr. Les précédents statuts le prévoyaient déjà. Avec l’évolution votée en juin 2025, l’article 6 le prévoit explicitement : « Peuvent adhérer à la Mutuelle en tant que membre participant […] toute personne physique ayant été membre participant ou ayant droit de la mutuelle à condition de ne pas avoir été radié pour non-paiement. »

Pour bénéficier d’un tarif préférentiel, contactez-nous dans les cinq ans de votre départ à la retraite.

Entre-temps, vous conservez le statut de « membre honoraire » qui vous permet de recevoir la revue et de bénéficier de la caution via MFPrécaution et des taux de l’assurance de prêt immobilier proposé par Mutlog.

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