Statuts et Règlements

Les statuts et le règlement intérieur définissent  les règles de participation des membres au fonctionnement de la mutuelle. Les modifications des  statuts sont  approuvées en Assemblée générale.  

Les règlements mutualistes, définissent le contenu et la durée des engagements contractuels existant entre chaque membre et la mutuelle pour les cotisations et les prestations. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Les notices d’information : la  mutuelle diffuse des notices d'information sur les garanties assurées par CNP Assurances, MFPrévoyance et MFPrécaution.